I/ DÉNOMINATION SOCIALE
AMBIANCES décors et expressions MOULUREX SAS au capital de 122000€ RCS Rennes B 351 205 125 La MINE 35131 Pont-Péan Téléphone : 02.99.52.40.92 / Fax : 02.99.52.43.08 Mail : ambiances.moulurex@orange.frII/ CONDITIONS DE PAIEMENT :
Par LCR à 30 jours fin de mois. Pour toute modification du mode de règlement et/ou domiciliation bancaire signalé postérieurement à la date de facturation, il sera fait application d’une indemnité de 15% du montant à titre de frais de gestion. Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues et la faculté de suspendre les commandes en cours , il sera fait application l’exigibilité immédiate d’intérêts de retard en demeure, à un taux de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’ une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
III / Le produit
La structure générale, les textes, images et tous les éléments composant ce site Web, sont non-contractuelle.
IV/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, RÉSOLUTION DE LA VENTE :
La marchandise ou le matériel livré demeure la propriété de la société AMBIANCES décors et expressions jusqu’au paiement intégral. Le client s’engage lors de la livraison, à respecter cette clause conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980. Le client a l’obligation d’assurer les marchandises jusqu’à leur paiement intégral.
V/ CONDITIONS DE LIVRAISON :
Pour la France métropolitaine, Minimum de commande de 100€ HT, nos marchandises sont livrées franco à partir de 380€ HT sinon frais de port et emballage de 19€ HT. Par multiple de 2 à la dimension. Le délai de livraison est de 3 semaines (Délai à titre indicatif). Le non respect de ce délai exclu tous recours en dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui effectuera les réserves qualitatives et quantitatives auprès du transporteur. Celles-ci seront portées sur le bordereau de livraison (exemple) et confirmées sous 48 heures par mail à l’adresse suivante : rozenn.moulurex@orange.fr.
VI / CONTESTATION :
Le tribunal de commerce de Rennes est seul compétent pour tous litiges.